Conditions d’utilisation

Scaleton est une marque de IT-tude 

Conditions générales également disponibles sur notre site
Algemene voorwaarden ook beschikbaar op onze website
www.it-tude.be et www.scaleton.eu
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES, éditées au 01.01.2010
1. APPLICATION
Sauf s’il en est convenu autrement par écrit, les présentes conditions générales régissent toutes les relations actuelles et futures entre It-tude et le client, qui déclare avoir pris connaissance de
ces conditions et les accepter. Elles prévalent dans tous les cas sur les conditions du client, qui renonce à faire valoir ses propres conditions d’achat ou de vente.
Toute dérogation ou modification aux présentes conditions n’est valable que si elle a été expressément acceptée par It-tude par écrit. Si une convention particulière déroge à une clause des
présentes conditions, les autres clauses demeurent applicables.
La nullité éventuelle d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses des conditions générales. La non-application par It-tude d’une clause des présentes conditions n’implique pas une
renonciation à cette clause ni aux autres clauses.
2. COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT
Sauf stipulation contraire, nos offres sont valables 30 jours.
Le contrat ne sera définitivement conclu qu’après paiement d’un acompte de 25% du montant de la commande..
En cas de vente à distance conclue avec un consommateur, le consommateur a le droit de notifier par lettre recommandée à It-tude qu'il renonce au contrat, sans pénalité, dans les 7
jours ouvrables à dater du lendemain de la fourniture du produit ou de la conclusion du contrat de prestations de services, sauf en cas de fourniture d’un logiciel informatique, si le
produit a déjà été fabriqué selon les spécifications du consommateur, ou si l’exécution du contrat de services a commencé avec l’accord du client avant l’expiration du délai de 7
jours.
3. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Sauf spécification contraire, le prix de chaque produit est indiqué hors taxes et hors frais de port et de livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la livraison/l’exécution. Les prix pourront toutefois être adaptés en cas d’augmentation du coût de la main d’œuvre, des
matières premières, des taxes,…
4. DELAIS ET MODALITES D'EXECUTION/ DE LIVRAISON
Sauf convention écrite, les délais de livraison/d’exécution sont donnés à titre indicatif et les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.
Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur.
Aucun dédommagement ne peut être réclamé à It-tude pour le retard de livraison/d’exécution.
En cas de dépassement du délai de plus de 30 jour, le client peut notifier son intention de résilier le contrat par courrier recommandé adressé à It-tude, sauf si le retard résulte de circonstances
indépendantes de notre volonté. La résiliation ne sera effective que si la livraison/l’exécution n’intervient pas dans les 8 jours de l’envoi du courrier recommandé. En cas de résiliation pour
motif de retard de livraison/d’exécution, l’acompte qui aurait été payé par le client lui sera restitué sauf si une commande est en cours ou si toutes les autres sommes qui resteraient dues à Ittude n’ont pas été réglées.
Le client mettra gratuitement à disposition d’It-tude toutes les données nécessaires à la bonne exécution de la commande (documentation informatique, données d’accès,…).
En cas d’annulation de commande ou d’impossibilité de livraison/d’exécution pour une raison imputable au client, It-tude est en droit de conserver le montant de l’acompte à titre de dommages
et intérêts, sans préjudice de notre droit de réclamer un dédommagement supérieur si cette indemnité ne couvre pas le dommage réellement subi
Hors cas d’indisponibilité du produit ou de force majeure (tels que notamment guerre, attentat, dysfonctionnement dans le processus de production, grève, accident, panne, incendie, gel,
intempéries, mesures gouvernementales ou tout autre événement indépendant de notre volonté), les mêmes indemnités seront dues, en cas d’annulation par It-tude ou de non exécution du
contrat imputable à It-tude, au co-contractant qui est un consommateur,
En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé par e-mail, fax ou courrier dans les meilleurs délais. It-tude propose au client la meilleure alternative possible, que le client peut
accepter ou refuser. Si l’indisponibilité du produit entraine l’impossibilité d’exécuter la commande, le contrat est résilié de plein droit, l’acompte qui aurait été payé par le client lui sera restitué,
sauf si le client passe une nouvelle commande, si une autre commande est en cours ou si toutes les sommes qui resteraient dues au vendeur n’ont pas été réglées.
Sauf si un préavis est notifié par écrit par l’une des parties à l’autre 3 mois avant l’échéance, la convention de prestations de services conclue pour une durée égale ou supérieure à un an est
tacitement reconduite pour une nouvelle période d’un an. Deux mois avant l’échéance, It-tude peut notifier au client l’augmentation de ses tarifs. Si le client notifie à It-tude qu’il refuse
l’augmenation des tarifs, par écrit un mois maximum avant l’échéance, le contrat prend fin à l’échéance.
5. AGREATION ET RECLAMATION
It-tude n’est pas censé connaître l’usage que le client compte faire des marchandises, sauf si le contrat le mentionne expressément.
Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande). Toute réclamation doit être formulée par
lettre recommandée à It-tude dans les 8 jours de la livraison/la prestation de service. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai.
Le client reconnaît être parfaitement informé des caractéristiques de la marchandise ainsi que du mode, du délai et des conditions de mise en œuvre de celle-ci et la responsabilité d’It-tude ne
peut être mise en cause en cas de mise en œuvre, utilisation ou manipulation impropre, incorrecte ou non-conforme. En cas d’intervention impliquant une possibilité de perte de la garantie du
fabricant, It-tude en informera le client et ne procédera à l’intervention que de l’accord écrit du client, qui sera seul responsable des conséquences de cette intervention sur la garantie.
Une réclamation justifiée et effectuée dans le délai conduit uniquement, au choix d’It-tude, au remplacement du produit / à la réfection des défauts de mise en œuvre, ou au remboursement de
tout ou partie du prix, sans autre dédommagement pour le client.
Notre responsabilité peut être mise en cause uniquement lorsque It-tude doit être tenu pour seul responsable du défaut et ne saurait en aucun cas excéder la valeur du contrat. Aucune indemnité
ou réparation ne peut, sans que la liste soit exhaustive, être exigée pour la perte de données (le client devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci), la perte de bénéfices, la perte de
clientèle, l’interruption de service, l’atteinte à la réputation, …
6. PAIEMENT
Sauf convention contraire, le client doit payer au moment de la conclusion du contrat un acompte de 25% du montant du contrat.
Sauf stipulation contraire, les acomptes et factures sont payables en euro à notre siège dans les 30 jours de la date de la facture au comptant et sans escompte.
Les frais éventuels liés au paiement sont à charge du client.
L’acceptation de traites ou d’autres documents négociables n’entraîne pas novation.
L’introduction d’une réclamation ne donne en aucun cas le droit à l’acheteur de différer le paiement des acomptes et factures.
Toute somme non payée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux de 12% l’an jusqu’à complet règlement et sera majoré de plein droit et sans mise en
demeure d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 200,00 €.
Si le cocontractant est un consommateur, la même indemnité sera due par le vendeur au client en cas de manquement à ses obligations contractuelles pour des raisons qui lui sont imputables.
Tout paiement s’impute d’abord sur les frais, la clause pénale et les intérêts de retard et ensuite sur le principal.
En cas de non paiement à l’échéance, toutes les factures et toutes les sommes quelconques dues par le client deviennent immédiatement exigibles quelles que soient les conventions prises
antérieurement. Il en est de même si le client laisse protester une traite, s’il n’a pas respecté ses obligations sociales ou fiscales, s’il se trouve sous le coup de poursuites judiciaires pour défaut
de paiement.
En cas de non paiement à l’échéance, It-tude peut suspendre l’exécution des contrats en cours ou postuler la résiliation avec paiement de dommages et intérêts.
It-tude a également le droit de mettre fin immédiatement et sans contrepartie à toute relation avec le client si le client demande ou obtient une réorganisation judiciaire, est cité en faillite ou est
mis en liquidation.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture, en principal et accessoires. Les risques sont transférés au client à la livraison.
7. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
Les différents parties concernés par le contrat sont tenues de garder confidentielles les informations techniques, commerciales, organisationnelles et intellectuelles des autres parties, de ne pas
en faire un quelconque usage et de ne pas rendre ces informations accessibles à un tiers pendant et après la clôture du contrat.
8. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
Les relations entre It-tude et le client sont exclusivement régies par le droit belge. Tous les litiges sont, au choix de It-tude, de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Nivelles, Bruxelles ou du Tribunal territorialement compétent en vertu du Code judiciaire.